CGU

Article 1 : Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation des services du site www.atelierahistoires.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’Atelier à Histoires et l’Utilisateur, l’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.
 
Article 2 : Mentions légales  
L’édition du site cagec.fr est assurée par la société UEBU communication dont le siège social est localisé au 16 rue Gustave Courbet - 25400 Audincourt.
DIRECTEUR, GERANT : Abdelhalim AITBRAHIM
L’hébergeur du site cagec.fr. est la société OVH SAS : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
 
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
 
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.atelierahistoires.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site www.atelierahistoires.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
 
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. L’Atelier à Histoires ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Vous êtes autorisés à créer tous les liens dont vous avez besoin, à condition qu’il respectent le copyright (pas de reprise d’informations, de documents ou d’images de façon invisible pour les internautes).
 
Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
 
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.